Conditions Générales de Vente

Article 1 : Champ d’application

Via le site https://www.ecoledesvideastes.com/, les services d’achat de formation en ligne réalisés par le réalisateur Kévin Mendiboure vous sont proposés par la société KMP qui sera désignée ci-après par « L’École des Vidéastes ».
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites internet du réseau de la société KMP. Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de la société KMP une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée.

L’École des Vidéastes propose un service de vente en ligne de formations vidéo réalisé par Kévin Mendiboure.
Ce service est fourni selon les conditions générales de vente et d’utilisation définies ci-après. Il vous appartient de prendre régulièrement connaissance des conditions générales applicables. L’École des Vidéastes se réserve le droit de modifier à tout moment ses conditions générales. Vous acceptez que le service de vente en ligne de formation photo et vidéo vous soit fourni en l’état des conditions générales en vigueur, que vous déclarez avoir lues et approuvées.
Veuillez lire attentivement les termes et les conditions générales de vente avant tout achat sur le site Ecoledesvideastes.com

La validation du récapitulatif de la commande par vos soins entraîne sans réserve l’acceptation des conditions générales en cours de validité, leur parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de toutes autres conditions.

Article 2 : Commande

Toute commande passée sur un site appartenant à la société KMP implique l’acceptation intégrale des présentes conditions générales de vente.
Pour passer une commande de formation en ligne auprès du service Ecoledesvideastes.com, vous devez fournir au moment de la création de votre compte et de la commande des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur vous-même, notamment concernant votre identité, l’identité du destinataire de la commande et l’adresse de livraison, ainsi que l’adresse e-mail où une confirmation de commande peut être adressée.
Ecoledesvideastes.com se charge alors de réceptionner l’ensemble des commandes effectuées sur le site Ecoledesvideastes.com et de les traiter immédiatement afin de vous faire parvenir par mail votre commande. Aucune commande ne lie Ecoledesvideastes.com avant qu’elle n’ait été confirmée par e-mail. Les informations que vous communiquez lors de la prise de commande vous engagent : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Ecoledesvideastes.com ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer la commande. Ecoledesvideastes.com se réserve le droit d’annuler votre commande s’il existe un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, au taux de TVA en vigueur du pays depuis lequel vous faites la commande. Le prix des articles peut être modifié à tout moment, mais le tarif appliqué à une commande est toujours celui annoncé au moment de la commande.
Les prix HT et TTC sont visibles au moment du récapitulatif de la commande pour les sociétés.

Les sociétés hors France se doivent alors d’indiquer le pays d’origine de leur société afin de pouvoir bénéficier du prix HT et de ne pas payer la TVA.
Tout individu commandant la formation en France se doit de payer le prix TTC.
Seules les entreprises hors France bénéficient de l’exonération de la TVA de 20%

Article 4 : Paiement

Le paiement est requis au moment de la commande, y compris pour les produits en précommande. Vous avez le choix d’effectuer le règlement par carte bancaire ou par PayPal. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de Stripe et PayPal, qui ont fait leurs preuves et prennent en charge des millions de paiements sécurisés tous les jours.

Pour les financements CPF, Pôle Emploi, Aide de la région, OPCO ou Entreprises, toute formation commencée est due dès que l'accès à la plateforme de cours en ligne est ouvert.

Article 5 : Accès et livraison

L’accès aux produits numériques se fera par la plateforme sécurisée Podia. Vous pourrez y accéder à tout moment et consulter votre formation dans le cloud, comme vous le feriez sur Netflix.
Afin d’utiliser ce service, il vous faut un accès à internet (les éventuels frais correspondants sont à votre seule charge). Vous devez donc disposer de tout matériel nécessaire et, notamment d’un ordinateur, d’un modem ou de tout autre outil de connexion afin d’assurer cette connexion au réseau de données, fichiers et photographies numériques.

Immédiatement après avoir effectué votre commande, vous recevrez un e-mail avec vos identifiants de connexion. Nous vous demandons de les conserver de manière privée afin de pouvoir accéder plus facilement à vos commandes actuelles et futures. En cas de difficulté pour accéder à votre commande, contactez le support par e-mail à l’adresse suivante : contact@ecoledesvideastes.com.

Article 6 : Garantie et qualité du service

Ecoledesvideastes.com s’engage à vous fournir une formation de qualité et en fonction des spécifications de votre commande confirmée par e-mail.
Ecoledesvideastes.com s’engage à envoyer les commandes dès la validation du paiement et de mettre à disposition la plateforme permettant de regarder en ligne, et sans limite, les vidéos des formations proposées.
Ecoledesvideastes.com s’engage à régler au plus rapidement possible tout problème technique en cas d’indisponibilité de visionner les vidéos ou d’accéder à son compte personnel en cas de coupure du serveur ou autre contrainte techniques.

Veuillez noter que le mentoring par mail privé est limité à une durée maximale de 1 an à partir de la date d'entrée en formation. Passé ce délai, le formateur ne sera plus tenu de répondre aux questions par mail. Cette limitation s'applique également aux élèves s'inscrivant avec Pôle Emploi, OPCO, l'aide de la région, une entreprise ou le CPF, dont l'accès au mentoring par mail est limité à la date de sortie de formation déclarée. Toutefois, les élèves pourront toujours poser leurs questions sur le groupe privé Facebook réservé à la communauté des élèves de l'Ecole des Vidéastes.

Les élèves sont tenus d'accepter d'être contactés par courrier électronique afin de garantir un suivi pédagogique adéquat de leur avancement dans la formation et de fournir une assistance en cas de besoin. Cela garantira que chaque élève suit la formation de manière satisfaisante et évitera les difficultés éventuelles.

Tout élève bénéficiant d'un financement public ou privé (CPF, Pôle Emploi, Entreprise, Aide de la région, OPCO, ...) doit impérativement suivre l'intégralité des modules de formation nécessaires à l'atteinte des objectifs pédagogiques et réaliser les travaux de fin (vidéo, QCM, ...) dans les délais impartis, qui se terminent à la date de fin de formation.

Article 7 : Disponibilité du site et des services

Votre utilisation du site https://www.ecoledesvideastes.com/ et du service Ecoledesvideastes.com se fait à vos risques et périls. Le service est accessible en fonction de sa disponibilité. Cependant, il est possible que, pour des besoins de maintenance, d’intervention sur le site ou le réseau ou à la suite d’autres évènements ou de perturbations indépendants de la volonté de Ecoledesvideastes.com, l’accès au service Ecoledesvideaste.com soit modifié, suspendu ou interrompu. Ecoledesvideastes.com ne peut être tenu pour responsable à votre encontre ou à l’encontre de tout tiers de toutes pertes ou dommages directs ou indirects qui découleraient de tels évènements ou encore d’un cas de force majeure, ou du fait d’autrui, ou résultant de l’utilisation d’un équipement non adapté aux caractéristiques du service Ecoledesvideastes.com.

Article 8 : Droit d’auteur

Tous les éléments du site et des produits sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société KMP. Le client s’engage à ne pas reproduire, divulguer, partager ou revendre les produits qu’il a commandés sur le site Ecoledesvideastes.com. Tout produit acheté sur le site Ecoledesvideastes.com est à utilisation unique pour l’acheteur et relié à son propre compte créé sur la plateforme Ecoledesvideastes.com.

Toute entorse à ces règles conduira à des poursuites judiciaires envers le client.
Le client se doit de respecter les droits d’auteur de Kévin Mendiboure, le créateur exclusif de l’ensemble des contenus de la formation.
L’accès au compte personnel est réservé exclusivement à la personne qui a créé le compte. Le client s’engage à ne pas partager les codes d’accès de son compte à un tiers dans le but de partager le contenu de la formation.
Chaque commande de formation est unique et ne peut servir qu’à une seule personne.

Article 9 : Conditions de remboursement

Le client dispose d’un délai de trente (30) jours à compter de la réception, par lui, de la commande, pour exercer son droit de rétractation en envoyant une demande argumentée, par e-mail, au support clientèle de l’École des Vidéastes(contact@ecoledesvideastes.com). Le remboursement pourra néanmoins s'effectuer uniquement si moins de 5% du contenu de l'École a été visionnée. Si ce délai expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Ce remboursement n’est pas applicable pour les clients CPF.

Article 10 : Protection des données personnelles

Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 (Loi n° 78-17), nous vous informons que vous disposez d’un droit de consultation, de modification, de rectification, et de retrait de vos données personnelles portées à la connaissance de Ecoledesvideastes.com lors de l’utilisation du service. Seul Ecoledesvideastes.com est destinataire de ces informations.
En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles. En saisissant votre adresse e-mail sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des e-mails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par la société KMP. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos e-mails. Ce lien est précédé de la mention "Se désabonner", ou “Unsubscribe”.

Article 11 : Loi applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. L’invalidation d’une des clauses des présentes conditions générales n’emportera pas la nullité desdites conditions ; la clause à insérer, en remplacement de celle annulée, sera celle en vigueur. Les autres garderont toute leur force et leur portée.

Article 12 : Clause attributive de compétence

Dans toutes contestations ou litiges sans exception, seuls les tribunaux de Bayonne (64) sont compétents.

Article 13 : Informations sur la société

Raison sociale : KMP
Forme juridique : SAS au capital de 490€
Adresse de siège social : 2 allée de la Téoule 64600 ANGLET FRANCE
Adresse électronique : contact@ecoledesvideastes.com
Numéro SIRET : 82832824500018
Adresse de réclamation électronique : contact@ecoledesvideastes.com
Numéro individuel d’identification d’assujettissement à la TVA : FR 44828328245

Document mis à jour le 04/12/2023